Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et du service ViralShorty.app (« le Service »), édité par MAHOUMOUKA Halvin, micro-entrepreneur, Créteil 94000 France (« l'Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne pas utiliser le Service.

2. Description du service

ViralShorty.app est une plateforme SaaS permettant de créer des vidéos courtes (Shorts, TikTok, etc.) à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (génération de vidéos, voix, sous-titres, publication). Les fonctionnalités et offres peuvent évoluer ; l'Éditeur s'efforce d'en informer les utilisateurs par les moyens appropriés.

3. Compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, informez-nous sans délai : ceo@viralshorty.app.

4. Abonnements et paiements

Les abonnements et paiements sont traités par Stripe. En souscrivant à une offre payante, vous acceptez les conditions générales de vente et les conditions d'utilisation de Stripe, en complément des présentes CGU.

Les tarifs, durées et conditions d'annulation sont indiqués sur le site au moment de la souscription. Les montants sont en euros ou en devise indiquée (TVA non comprise sauf mention contraire). Le renouvellement peut être automatique selon l'offre choisie ; vous pouvez gérer l'annulation depuis votre compte ou via Stripe.

En cas de litige lié au paiement, vous pouvez vous rapprocher de l'Éditeur ou de Stripe selon les modalités prévues par Stripe.

5. Propriété intellectuelle

Éditeur : Le site, l'application, les marques, logos, textes et logiciels de ViralShorty.app sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou exploitation non autorisée n'est permise.

Utilisateur : Vous conservez la propriété des contenus que vous uploadez ou générez (images, scripts, etc.). Vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et transférable, nécessaire pour fournir le Service (stockage, traitement, génération de vidéos, publication sur les plateformes que vous choisissez). Vous garantissez disposer des droits sur ces contenus et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

6. Usage acceptable et interdictions

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : l'utilisation à des fins illicites ou frauduleuses ; la diffusion de contenus illégaux, diffamatoires, violents ou portant atteinte aux mineurs ; le contournement des mesures de sécurité ; l'usage abusif (spam, surcharge, bots non autorisés) ; la violation des droits de propriété intellectuelle ou des conditions d'utilisation des plateformes (YouTube, TikTok, etc.).

En cas de manquement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte, sans préjudice d'éventuelles actions en justice.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité et sa qualité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites permises par la loi : la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles ; l'Éditeur n'est pas responsable des contenus générés par l'IA, des décisions de modération des plateformes (YouTube, TikTok, etc.), ni des pertes de données ou préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, etc.) sauf en cas de faute lourde ou dol.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres du compte ou en nous contactant. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU ou pour tout motif légitime, avec notification si la loi l'exige. À la résiliation, votre droit d'utilisation cesse ; les dispositions qui par leur nature doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, droit applicable) restent en vigueur.

9. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels (par email ou notification sur le site). La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, vous pouvez fermer votre compte.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Les consommateurs domiciliés dans l'UE conservent le droit de recourir aux mécanismes de médiation et aux juridictions de leur pays de résidence lorsque la loi le prévoit.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : ceo@viralshorty.app.

Mentions légales, CGV et politique de confidentialité : Mentions légales, CGV, Politique de confidentialité.

Terms of Service

Last updated: February 2026

1. Purpose and acceptance

These Terms of Service (« ToS ») govern access to and use of the ViralShorty.app website and service (« the Service »), operated by MAHOUMOUKA Halvin, micro-entrepreneur, Créteil 94000 France (« the Operator »).

By creating an account or using the Service, you accept these ToS in full. If you do not accept them, do not use the Service.

2. Description of the service

ViralShorty.app is a SaaS platform for creating short-form videos (Shorts, TikTok, etc.) using AI-powered tools (video generation, voiceovers, subtitles, publishing). Features and offers may change; the Operator will endeavour to inform users by appropriate means.

3. User account

Access to certain features requires creating an account. You agree to provide accurate information and to keep your credentials confidential. You are responsible for all activity under your account. In case of unauthorised use, notify us without delay: ceo@viralshorty.app.

4. Subscriptions and payments

Subscriptions and payments are processed by Stripe. By subscribing to a paid plan, you agree to Stripe’s terms of service and payment terms, in addition to these ToS.

Prices, durations and cancellation terms are shown on the site at the time of subscription. Amounts are in euros or in the currency indicated (excluding VAT unless otherwise stated). Renewal may be automatic depending on the plan; you can manage cancellation from your account or via Stripe.

For payment-related disputes, you may contact the Operator or Stripe as provided in Stripe’s terms.

5. Intellectual property

Operator: The site, application, trademarks, logos, text and software of ViralShorty.app are protected by intellectual property law. No unauthorised reproduction or use is permitted.

User: You retain ownership of content you upload or generate (images, scripts, etc.). You grant the Operator a non-exclusive, worldwide, transferable licence necessary to provide the Service (storage, processing, video generation, publishing to platforms you choose). You warrant that you have the rights to such content and that it does not infringe third-party rights.

6. Acceptable use and prohibitions

You agree to use the Service in compliance with applicable laws and these ToS. Prohibited uses include: illegal or fraudulent use; distribution of illegal, defamatory, violent or harmful content to minors; circumventing security measures; abusive use (spam, overload, unauthorised bots); infringement of intellectual property or platform terms (YouTube, TikTok, etc.).

In case of breach, the Operator may suspend or terminate your account, without prejudice to any legal action.

7. Limitation of liability

The Service is provided « as is ». The Operator endeavours to ensure availability and quality but does not guarantee uninterrupted or error-free operation. To the extent permitted by law: the Operator’s liability is limited to direct and foreseeable damage; the Operator is not liable for AI-generated content, platform moderation decisions (YouTube, TikTok, etc.), or indirect loss (loss of revenue, data, etc.) except in case of gross negligence or wilful misconduct.

8. Termination

You may close your account at any time from account settings or by contacting us. The Operator may suspend or terminate access in case of breach of the ToS or for any legitimate reason, with notice where required by law. Upon termination, your right to use the Service ceases; provisions that by their nature should survive (intellectual property, limitation of liability, governing law) remain in effect.

9. Changes to the ToS

The Operator may modify these ToS. Users will be informed of substantial changes (by email or notice on the site). Continued use of the Service after the changes take effect constitutes acceptance of the new ToS. If you disagree, you may close your account.

10. Governing law and disputes

These ToS are governed by French law. Any dispute shall be subject to the jurisdiction of the French courts. Consumers domiciled in the EU retain the right to use mediation mechanisms and the courts of their country of residence where provided by law.

11. Contact

For any question regarding these ToS: ceo@viralshorty.app.

Legal notice, terms of sale and privacy: Legal notice, Terms of Sale, Privacy policy.